3ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
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mercredi 4 juin 2014
Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail
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mardi 3 juin 2014
Commission des affaires sociales : Mme Elisabeth Hubert, pdte de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
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mardi 27 mai 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 14 mai 2014
Commission des affaires sociales : Pouvoirs de l'inspection du travail
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mercredi 30 avril 2014
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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mardi 28 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 JANVIER 2014
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mardi 28 janvier 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires sociales : M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé.
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mardi 19 novembre 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 17 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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