• mercredi 22 octobre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
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  • mercredi 22 octobre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
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  • mercredi 8 octobre 2014
    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)
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  • mercredi 8 octobre 2014
    Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)
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  • mardi 30 septembre 2014
    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur les risques épidémiques du virus Ebola
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  • mardi 9 septembre 2014
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)
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  • mardi 8 juillet 2014
    Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
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  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des affaires sociales : Mme Danièle Jourdain Menninger, pdte de MILDECA sur le plan addiction
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  • mardi 17 juin 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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  • jeudi 12 juin 2014
    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer
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  • mercredi 11 juin 2014
    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'un
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  • mercredi 11 juin 2014
    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'un
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