Questions au Gouvernement ; Deuxième dividende numérique (CMP) ; Création,architecture et patrimoine.
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mardi 29 septembre 2015
1ère séance : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture ; Création, architecture et patrimoine (Articles 4 A à 7 bis)
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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mercredi 16 septembre 2015
Commission des affaires culturelles : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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mercredi 17 juin 2015
Commission des affaires culturelles : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
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mardi 16 juin 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale de la République (Deuxième lecture) (articles 1er à 14)
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mercredi 10 juin 2015
Commission des affaires européennes et commission des affaires économiques : Mme Axelle Lemaire, ministre, sur le Conseil des ministres : Télécommunications
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mercredi 10 juin 2015
Commission des affaires culturelles : Présentation du rapport pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive
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mercredi 3 juin 2015
Commission des affaires culturelles : Avenir des droits d'auteur dans l'Union européenne
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mardi 2 juin 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Dialogue social et emploi (vote solennel); Débat sur l'emploi des jeunes en Europe
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