2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Article 2, adt 1685 à
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires européennes : Immigration
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires européennes : Immigration
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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