1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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lundi 8 décembre 2014
1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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lundi 8 décembre 2014
1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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mardi 25 novembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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mardi 25 novembre 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 25 novembre 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 20 novembre 2014
1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)
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mardi 18 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 NOVEMBRE 2014
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mardi 18 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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mardi 18 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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mercredi 12 novembre 2014
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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jeudi 6 novembre 2014
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.
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