1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie
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vendredi 8 février 2013
Immigrés âgés : M. Pierre-Yves Rebérioux, (CILPI); M. Bernard Lacharme, (HCLPD); Mme Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits
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vendredi 8 février 2013
Immigrés âgés : M. Pierre-Yves Rebérioux, (CILPI); M. Bernard Lacharme, (HCLPD); Mme Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits
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samedi 2 février 2013
Immigrés âgés (Mission) : auditions diverses
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 13 décembre 2012
Commission de la défense : audition du comité Richelieu
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jeudi 13 décembre 2012
Commission de la défense : audition du comité Richelieu
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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jeudi 22 novembre 2012
Commission de la défense nationale et Commission des affaires étrangères : M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le rapport annuel sur les exportations françaises d'armement
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mercredi 7 novembre 2012
2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense
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lundi 5 novembre 2012
1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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mardi 23 octobre 2012
2ème séance : PLFSS pour 2013 (motion de renvoi en commission et discussion générale)
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