QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 30 JANVIER 2013
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mercredi 30 janvier 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 29 janvier 2013
Commission du développement durable : table ronde sur la réforme minière
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jeudi 24 janvier 2013
3ème séance : débat sur la fiscalité écologique
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jeudi 24 janvier 2013
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
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mercredi 23 janvier 2013
2ème séance : Questions à un ministre sur la politique industrielle
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mercredi 19 décembre 2012
Commission du développement durable : audition de M. François Michel Gonnot, pdt de l'ANDRA
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mercredi 19 décembre 2012
Commission du développement durable : audition de M. François Michel Gonnot, pdt de l'ANDRA
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jeudi 13 décembre 2012
1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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mercredi 12 décembre 2012
Commission du développement durable : M. Jacques Rapoport, personnalité pressentie à la présidence de Réseau férré de France (RFF)
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mercredi 12 décembre 2012
Commission du développement durable : audition de M. Hervé Le Treut, climatologue, sur la transition énergétique.
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mardi 11 décembre 2012
commission du développement durable : Table ronde sur la transition écologique
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