1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
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mardi 10 juin 2014
Caisses d'allocations familiales : Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, auprès du ministre des affaires sociales et de la santé.
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mardi 10 juin 2014
Caisses d'allocations familiales : Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, auprès du ministre des affaires sociales et de la santé.
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mercredi 4 juin 2014
Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail
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mercredi 14 mai 2014
Commission des affaires sociales : Pouvoirs de l'inspection du travail
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mercredi 9 avril 2014
Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières
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vendredi 7 février 2014
1ère séance : Formation professionnelle (suite) (de l'article 10 à l'article 13 - amendement 166)
