1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie)
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jeudi 27 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite)
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jeudi 27 octobre 2016
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite) (Article 11, adt 877 à article 16 adt 816)
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mercredi 26 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite) (Après l'art. 8, adt 828 à art. 10)
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mardi 25 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite)
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mardi 25 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite)
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mardi 25 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires sociales : financement de la sécurité sociale pour 2017 (audition des ministres)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires sociales : Défibrillateur cardiaque (PPL) ; Application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (Rapport)
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mardi 17 mai 2016
MECSS : Hospitalisation à domicile
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lundi 9 mai 2016
1ère séance : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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mercredi 4 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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