Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Audition du professeur Michel Reynaud sur les dommages liés aux addictions
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mardi 9 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine et M. Bernard Cazeneuve, ministres, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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jeudi 4 juillet 2013
3ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (suite)
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jeudi 4 juillet 2013
2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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jeudi 4 juillet 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mercredi 3 juillet 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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mardi 11 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 JUIN 2013
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mercredi 5 juin 2013
Commission des affaires sociales : Pôle emploi (rapport); Nomination de rapporteurs; Coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
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mardi 16 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 AVRIL 2013
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