• mardi 8 juillet 2014
    Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
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  • mardi 8 juillet 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxi
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  • mardi 1er juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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  • lundi 30 juin 2014
    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
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  • lundi 30 juin 2014
    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
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  • lundi 30 juin 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
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  • lundi 30 juin 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
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  • lundi 30 juin 2014
    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
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  • mardi 10 juin 2014
    Caisses d'allocations familiales : Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, auprès du ministre des affaires sociales et de la santé.
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  • mardi 10 juin 2014
    Caisses d'allocations familiales : Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, auprès du ministre des affaires sociales et de la santé.
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  • mercredi 4 juin 2014
    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail
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  • mercredi 14 mai 2014
    Commission des affaires sociales : Pouvoirs de l'inspection du travail
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