Index des interventions vidéo

mardi 10 décembre 2013

2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)

mardi 3 décembre 2013

1ère séance : Questions orales sans débat

jeudi 18 juillet 2013

2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)

mercredi 17 juillet 2013

2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)

mercredi 10 juillet 2013

2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)

mercredi 3 juillet 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 3 JUILLET 2013

mercredi 3 juillet 2013

1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d

lundi 1er juillet 2013

Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre

lundi 17 juin 2013

2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

mercredi 17 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau

mardi 16 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)

mardi 16 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)