1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur Le Mali : Au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement
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mercredi 27 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur Le Mali : Au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement
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mercredi 27 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur Le Mali : Au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement
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jeudi 21 février 2013
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignements : auditions diverses
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jeudi 21 février 2013
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignements : auditions diverses
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jeudi 21 février 2013
1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie
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jeudi 21 février 2013
1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie
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mercredi 20 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite) (articles 2 à 3).
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mardi 19 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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vendredi 8 février 2013
3ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (fin des articles)
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mardi 15 janvier 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 JANVIER 2013
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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