• mardi 15 avril 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810
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  • mercredi 8 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 8 JANVIER 2014
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  • mercredi 8 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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  • mercredi 8 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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  • mardi 10 décembre 2013
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis
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  • mardi 10 décembre 2013
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis
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  • mardi 12 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 NOVEMBRE 2013
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  • mardi 12 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements
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  • mardi 17 septembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 SEPTEMBRE 2013
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  • mardi 17 septembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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  • lundi 24 juin 2013
    2ème séance : Consommation (suite)
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  • mardi 21 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 MAI 2013
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