Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : M. Guillaume Tusseau, dont la nomination au CSM est proposée
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : M. Guillaume Tusseau, dont la nomination au CSM est proposée
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (lecture définitive)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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