Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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lundi 11 mai 2015
Commission des Lois : Table ronde sur les projets de loi constitutionnelle relatifs à la démocratie sociale ; Avis sur l'organisation d'états généraux sur la PMA
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lundi 11 mai 2015
Statut des élus : maires ruraux ; APVF ; FNVM
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lundi 11 mai 2015
Statut des élus : maires ruraux ; APVF ; FNVM
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ; Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ; Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
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