Commisssion du développement durable : Réforme territoriale
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mardi 3 juin 2014
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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mercredi 21 mai 2014
Commission du développement durable : Mise en accessibilité des établissements recevant du public (avis)
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mardi 20 mai 2014
Commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie
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mercredi 30 avril 2014
Commission du développement durable : table ronde sur le bruit
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mardi 11 février 2014
Commission du développement durable : M. Philippe Yvin, candidat à la présidence du directoire du Grand Paris
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mardi 11 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 27 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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mardi 12 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables
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vendredi 8 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat ; Politique des territoires ; Egalité des territoires, logements et ville
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mercredi 6 novembre 2013
Commission du développement durable : M. Victor Haïm, pdt de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
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mercredi 30 octobre 2013
Budget (commission élargie) : crédits 2014 : Mission égalité des terriptoires, logement et ville
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