QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 JANVIER 2014
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mercredi 15 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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jeudi 5 décembre 2013
2ème séance : Ouverture des commerces la nuit ; Lutte contre l'ambroisie
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vendredi 8 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat ; Politique des territoires ; Egalité des territoires, logements et ville
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mercredi 30 octobre 2013
Budget (commission élargie) : crédits 2014 : Mission égalité des terriptoires, logement et ville
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mardi 10 septembre 2013
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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mercredi 10 juillet 2013
2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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jeudi 20 juin 2013
1ère séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (deuxième lecture); Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation (deuxième lecture)
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mardi 21 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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mardi 21 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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