1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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mercredi 30 janvier 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 24 janvier 2013
2ème séance : débat sur le projet de fonds européen d’aide aux plus démunis; débat sur la politique de l’hébergement.
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jeudi 20 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : les familles homoparentales aujourd'hui
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jeudi 6 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
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jeudi 6 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
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mardi 4 décembre 2012
Commission du développement durable : M. Jean-Paul Huchon, pdt du Conseil régional d'Ile-de-France, sur le Grand Paris
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jeudi 29 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe : l'approche des responsables de culte en France
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mardi 27 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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mardi 20 novembre 2012
2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
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lundi 12 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Égalité des territoires; Politique des territoires; Immigration; Sport; Aide publique au développement
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mardi 6 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 6 NOVEMBRE 2012
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