1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (vote solennel) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Chômage de longue durée (CMP) ; Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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vendredi 5 février 2016
1ère séance : Protection de la nation
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vendredi 5 février 2016
1ère séance : Protection de la nation
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mercredi 27 janvier 2016
Commission des lois : Capacités d'intervention des forces de l'ordre (ppl) ; Lutte contre le hooliganisme (ppl) ; Protection de la Nation
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mercredi 27 janvier 2016
Commission des lois : Capacités d'intervention des forces de l'ordre (ppl) ; Lutte contre le hooliganisme (ppl) ; Protection de la Nation
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mercredi 13 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'état d'urgence et la politique pénale
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jeudi 17 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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mercredi 16 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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mercredi 9 décembre 2015
Commission des lois : Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
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mercredi 2 décembre 2015
Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence
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mardi 1er décembre 2015
Questions au Gouvernement - Mardi 1 décembre 2015
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mardi 1er décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Santé (vote solennel); PLFR pour 2015 (suite)
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