1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Diverses dispositions relatives aux outre-mer (suite) ; Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Diverses dispositions relatives aux outre-mer (suite) ; Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Diverses dispositions relatives aux outre-mer (suite) ; Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : projet Nouvelle-Calédonie
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Hommage à Aimé Césaire; Consommation
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 1 à 308)
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