Questions au Gouvernement - Mercredi 15 février 2017
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mercredi 15 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)
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mardi 20 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 20 décembre 2016
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mardi 20 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires économiques : fin des quotas laitiers (proposition de résolution)
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des affaires économiques : M. Philippe Mauguin, dont la nomination à la pdce de l’INRA est envisagée par le Président de la République
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jeudi 16 juin 2016
2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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mercredi 25 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 25 mai 2016
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mercredi 25 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur les traités TAFTA et TISA ; Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement
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mercredi 4 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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mardi 3 mai 2016
3ème séance : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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mardi 26 avril 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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