• mardi 16 juillet 2013
    Commission des affaires économiques : MM. Gérard Mestrallet et Pierre Sigonnet
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  • mardi 9 juillet 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 JUILLET 2013
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  • mardi 9 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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  • mercredi 19 juin 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi) (discussion des articles suites : article 10 à 24)
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  • mercredi 19 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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  • mardi 18 juin 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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  • jeudi 6 juin 2013
    2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des affaires économiques : table ronde sur le financement des entreprises
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  • mercredi 10 avril 2013
    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, pdt de l'Autorité de la concurrence et M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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  • mardi 9 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 AVRIL 2013
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  • mardi 9 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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  • lundi 8 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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