1ère séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article premier)
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mercredi 3 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 2 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 19 mars 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 14 février 2013
CEC : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise.
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jeudi 14 février 2013
CEC : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise.
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jeudi 14 février 2013
CEC : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise.
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jeudi 14 février 2013
CEC : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise.
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mardi 12 février 2013
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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mercredi 16 janvier 2013
Commission des affaires économiques : auditions sur la situation de PSA Peugeot Citroën
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des affaires économiques : Table ronde sur les échanges internationaux
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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