Commission des affaires économiques : M. Xavier Beulin, président de la FNSEA ; M. François Thabuis, président des jeunes agriculteurs
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Xavier Beulin, président de la FNSEA ; M. François Thabuis, président des jeunes agriculteurs
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires économiques : Mme Anne Lauvergeon, Pdte de la commission Innovation 2030
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Jean-Loup Blachier, médiateur des marchés publics
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mardi 12 mai 2015
3ème séance : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires économiques : MM. Gérard Mestrallet et Pierre Sigonnet
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi) (discussion des articles suites : article 10 à 24)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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