• mercredi 17 juillet 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • mardi 16 juillet 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 JUILLET 2013
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  • mardi 16 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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  • mardi 19 mars 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 MARS 2013
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  • mardi 19 mars 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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  • mercredi 23 janvier 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 JANVIER 2013
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  • mercredi 23 janvier 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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  • mardi 27 novembre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 NOVEMBRE 2012
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  • mardi 27 novembre 2012
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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