QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2013
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mercredi 11 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique ; Logement et urbanisme rénové
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des affaires sociales : objectif des dépenses d'assurance maladie ; audition des représentants des salariés sur le projet des retraites
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mardi 19 mars 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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mercredi 13 mars 2013
Commissions des affaires sociales et des finances : audition préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques, de Mme Marguerite Bérard-Andrieu.
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mercredi 20 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite) (articles 2 à 3).
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des affaires sociales : audition de M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des finances : audition de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de Dg de la Banque publique d'investissement
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mardi 30 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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mercredi 24 octobre 2012
Commission des finances : M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
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jeudi 18 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (Article 4 (suite) à Après l'article 4 adt 65)
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