• mercredi 17 octobre 2012
    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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  • jeudi 19 juillet 2012
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Art. 4 adt 69 à art. 16)
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  • jeudi 19 juillet 2012
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Articles 3 et 4 adt 502)
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  • mardi 10 juillet 2012
    Séance unique : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013
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  • mardi 10 juillet 2012
    Commission des finances : audition de M. Jean-Pierre Jouyet dont la nomination en qualité de DG de la CDC est envisagée par le Pdt de la République
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  • mardi 3 juillet 2012
    Commission des finances : auditions de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
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