Commission des finances et commission des lois : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les finances publiques locales
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mardi 11 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
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mardi 14 juin 2016
3ème séance : Droit humain à l'eau potable (suite)
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mercredi 8 juin 2016
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen ; Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique (rapport de la MEC)
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mardi 31 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 31 mai 2016
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mardi 31 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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mercredi 9 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 9 mars 2016
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mercredi 9 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs (C.M.P.) ; Droit individuel à la formation pour les élus locaux
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mercredi 2 mars 2016
Commission des affaires économiques : Economie collaborative (rapport)
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mercredi 2 mars 2016
Commission des affaires économiques : Economie collaborative (rapport)
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jeudi 18 février 2016
2ème séance : Questions sur la politique du gouvernement en matière d'infrastructures de transports ; Questions sur l'économie collaborative ; Droit des étrangers (lecture définitive)
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