Commission des affaires sociales : Respect du choix de fin de vie (ppl) ; Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (rapport d'information)
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mercredi 3 décembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle
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mardi 2 décembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 DECEMBRE 2014
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mardi 2 décembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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mardi 25 novembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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mardi 25 novembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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lundi 24 novembre 2014
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - Art 28 à 36)
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lundi 24 novembre 2014
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - Art 28 à 36)
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lundi 24 novembre 2014
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)
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lundi 24 novembre 2014
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)
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jeudi 6 novembre 2014
1ére séance : Projet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Santé
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