2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 15 à 20 (adt 2949))
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : - Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 12 (suite))
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mardi 19 mai 2015
MECSS : Dette des établissements publics de santé
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mardi 19 mai 2015
MECSS : Dette des établissements publics de santé
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mardi 19 mai 2015
MECSS : Dette des établissements publics de santé
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires sociales : Respect du choix de fin de vie (ppl) ; Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (rapport d'information)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires sociales : M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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