Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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mercredi 8 juillet 2015
Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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lundi 6 juillet 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 1er juillet 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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mercredi 24 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mardi 23 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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lundi 1er juin 2015
Avenir des institutions : M. Bernard Manin sur le thème de la représentation ; M. Pascal Jan sur le thème du bicamérisme
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lundi 1er juin 2015
Avenir des institutions : M. Bernard Manin sur le thème de la représentation ; M. Pascal Jan sur le thème du bicamérisme
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