Questions au Gouvernement - Mercredi 11 janvier 2017
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mercredi 11 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique ; Débat sur la fibromyalgie
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mercredi 30 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 30 novembre 2016
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mercredi 30 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Funérailles républicaines ; Promotion des langues régionales
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jeudi 10 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Economie ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines.
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mardi 8 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 8 novembre 2016
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mardi 8 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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