• lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la création du service statistique de la sécurité intérieure
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Lutte contre le terrorisme
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Lutte contre le terrorisme
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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