Commission élargie Crédits 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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vendredi 4 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sport, jeunesse et vie associative ; Justice
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jeudi 13 octobre 2016
Evaluation de la loi de procédure de révision des condamnations pénales : M. Didier Guérin, pdt de la cour de révision et de réexamen ; Me François Saint-Pierre, avocat ; Me Jean-Pierre Mignard, avocat
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jeudi 13 octobre 2016
Evaluation de la loi de procédure de révision des condamnations pénales : M. Didier Guérin, pdt de la cour de révision et de réexamen ; Me François Saint-Pierre, avocat ; Me Jean-Pierre Mignard, avocat
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jeudi 13 octobre 2016
Evaluation de la loi de procédure de révision des condamnations pénales : M. Didier Guérin, pdt de la cour de révision et de réexamen ; Me François Saint-Pierre, avocat ; Me Jean-Pierre Mignard, avocat
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jeudi 13 octobre 2016
Evaluation de la loi de procédure de révision des condamnations pénales : M. Didier Guérin, pdt de la cour de révision et de réexamen ; Me François Saint-Pierre, avocat ; Me Jean-Pierre Mignard, avocat
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jeudi 13 octobre 2016
Evaluation de la loi de procédure de révision des condamnations pénales : M. Didier Guérin, pdt de la cour de révision et de réexamen ; Me François Saint-Pierre, avocat ; Me Jean-Pierre Mignard, avocat
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jeudi 13 octobre 2016
Evaluation de la loi de procédure de révision des condamnations pénales : M. Didier Guérin, pdt de la cour de révision et de réexamen ; Me François Saint-Pierre, avocat ; Me Jean-Pierre Mignard, avocat
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mercredi 12 octobre 2016
Evaluation loi de 2014 révision condamnation pénales : auditions diverses
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mercredi 12 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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jeudi 6 octobre 2016
Colloque : "refaire la démocratie" (après-midi)
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jeudi 6 octobre 2016
Colloque : "refaire la démocratie" (matin)
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