Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
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mardi 12 mai 2015
Révision des condamnations pénales : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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