Index des interventions vidéo

mardi 12 mai 2015

1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d

mardi 12 mai 2015

1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d

mardi 12 mai 2015

Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre

mardi 12 mai 2015

2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma

mardi 12 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)

mardi 12 mai 2015

Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu

mardi 12 mai 2015

Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu

mardi 12 mai 2015

1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)

mardi 12 mai 2015

1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)

mardi 12 mai 2015

1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)

mardi 12 mai 2015

3ème séance : Application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002 (débat)

lundi 11 mai 2015

2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique