• lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
    partager