Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
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jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe : l'approche des responsables de culte en France
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Lionel Jospin, pdt com. de rénovation de déontologie de la vie publique
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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