Prescrition pénale : Table ronde consacrée à la prescription des infractions de presse ; M. Gradzig El Karoui et M. Bastien Llorca, de la dg des finances publiques ; Table ronde des représentants de l'Ordre des avocats
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mercredi 25 février 2015
Prescription pénale : auditions diverses
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : M. Alexandre Giuglaris, Dg de l'Institut pour la Justice et M. Jean Pradel, ancien juge d'instruction
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : M. Alexandre Giuglaris, Dg de l'Institut pour la Justice et M. Jean Pradel, ancien juge d'instruction
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : Table ronde d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. Bertrand Louvel, premier pdt de la Cour de cassation
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : Table ronde d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. Bertrand Louvel, premier pdt de la Cour de cassation
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : M. Jean Maïa, dir. des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'Economie ; M. Michel Tubiana, pdt d'honneur de la LDH
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : M. Jean Maïa, dir. des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'Economie ; M. Michel Tubiana, pdt d'honneur de la LDH
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mardi 24 février 2015
Prescription pénale : M. Jean Maïa, dir. des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'Economie ; M. Michel Tubiana, pdt d'honneur de la LDH
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mercredi 18 février 2015
Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits
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vendredi 13 février 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 58 quater (suite) à l'article 65)
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jeudi 12 février 2015
3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (de l'article 50 à )
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