• vendredi 23 janvier 2015
    Prescription pénale : M. Didier Guérin, pdt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; M. Antoine Garapon, magistrat
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  • vendredi 23 janvier 2015
    Prescription pénale : M. Didier Guérin, pdt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; M. Antoine Garapon, magistrat
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  • vendredi 23 janvier 2015
    Prescription pénale (matin) : M. Jean-Claude Marin, procureur général ; table ronde avec Mme Agathe Lepage, MM Philippe Conte et Michel Véron
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  • vendredi 23 janvier 2015
    Prescription pénale (matin) : M. Jean-Claude Marin, procureur général ; table ronde avec Mme Agathe Lepage, MM Philippe Conte et Michel Véron
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  • vendredi 23 janvier 2015
    Prescription pénale (matin) : M. Jean-Claude Marin, procureur général ; table ronde avec Mme Agathe Lepage, MM Philippe Conte et Michel Véron
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  • vendredi 23 janvier 2015
    Prescription pénale (matin) : M. Jean-Claude Marin, procureur général ; table ronde avec Mme Agathe Lepage, MM Philippe Conte et Michel Véron
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  • vendredi 16 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)
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  • vendredi 16 janvier 2015
    Prescription pénale : Table ronde
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  • vendredi 16 janvier 2015
    Prescription pénale : Table ronde
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  • jeudi 15 janvier 2015
    Prescription pénale : M. Bernard Bouloc, professeur émérite
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  • mardi 13 janvier 2015
    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi pour la croissance et l'activité (de l'article 10, amendements 225 à 1392 à l'article 12, amendement 1191)
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  • mercredi 17 décembre 2014
    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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