2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)
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mercredi 4 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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mardi 3 juin 2014
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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mardi 3 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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mardi 3 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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mardi 3 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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mardi 27 mai 2014
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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mercredi 21 mai 2014
Commission des lois : réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale
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mercredi 21 mai 2014
Commission des lois : réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale
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mardi 20 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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lundi 19 mai 2014
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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lundi 19 mai 2014
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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