Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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mardi 3 décembre 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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vendredi 29 novembre 2013
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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vendredi 29 novembre 2013
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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mercredi 20 novembre 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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mercredi 13 novembre 2013
Commission des lois : Proposition de loi sur les élus locaux ; Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
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mardi 12 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements
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vendredi 8 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Emmanuel Poinas, SG de FO Magistrats
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jeudi 7 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Claude Mathon, avocat général, Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la commission de révision des condamnations pénales, Me Valérie Rosano, avocate
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jeudi 7 novembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Claude Mathon, avocat général, Mme Martine Anzani, ancienne Pdte de la commission de révision des condamnations pénales, Me Valérie Rosano, avocate
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