Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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lundi 23 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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lundi 23 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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lundi 23 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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lundi 23 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : Me Dominique Inchauspé, avocat ; Mme Sandrine Zientara, conseillère au cabinet de la Garde des Sceaux ; Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie ; Me Jean-Yves Le Borgne, avocat
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jeudi 19 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
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jeudi 19 septembre 2013
Révision des condamnations pénales : M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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mercredi 10 juillet 2013
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
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mardi 9 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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mercredi 3 juillet 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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