1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
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mercredi 23 mars 2016
Commission des lois : Règles applicables à l’élection présidentielle ; M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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jeudi 10 mars 2016
1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale ; Rémunération du capital des sociétés coopératives
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jeudi 10 mars 2016
1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale ; Rémunération du capital des sociétés coopératives
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jeudi 10 mars 2016
1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale ; Rémunération du capital des sociétés coopératives
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mercredi 9 mars 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les effets de la crise migratoire à Calais
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mardi 8 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (vote solennel) ; Liberté, indépendance et pluralisme des médias
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mercredi 2 mars 2016
Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
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mercredi 2 mars 2016
Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
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mardi 1er mars 2016
2ème séance : Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (suite)
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mardi 1er mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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mardi 1er mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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