1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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jeudi 15 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de psychanalystes et de pédopsychiatres
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des lois : Examen de la PPL visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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jeudi 8 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de Mmes Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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mardi 30 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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jeudi 25 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et retraites
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mercredi 24 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 24 OCTOBRE 2012
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mercredi 24 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)
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