Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration
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mercredi 17 février 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 17 février 2016
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mercredi 17 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur ; Réseaux des chambres de commerce et d'industrie (C.M.P.)
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mardi 16 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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mardi 16 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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mardi 16 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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mardi 16 février 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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vendredi 5 février 2016
2ème séance : Protection de la nation (suite)
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vendredi 5 février 2016
1ère séance : Protection de la nation
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jeudi 4 février 2016
1ère séance : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
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mercredi 3 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie bleue (suite) ; Lutte contre le système prostitutionnel (nouvelle lecture)
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mercredi 3 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie bleue (suite) ; Lutte contre le système prostitutionnel (nouvelle lecture)
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