Conférence de presse de M. André Vallini, Secrétaire d’État à la Réforme territoriale, auprès de la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique
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mardi 8 juillet 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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mardi 24 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 24 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 24 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 24 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 24 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 27 mai 2014
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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mercredi 7 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mercredi 7 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mercredi 7 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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jeudi 17 avril 2014
1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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