• mardi 25 avril 2017
    Commission des lois : Résultat du scrutin suite à l'audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des lois : Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée
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  • mardi 21 février 2017
    Commission des lois : M. Christian Vigouroux, dont la nomination pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée
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  • mercredi 8 février 2017
    Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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  • mercredi 8 février 2017
    Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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  • mercredi 8 février 2017
    Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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  • mercredi 8 février 2017
    Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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  • mercredi 8 février 2017
    Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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  • mercredi 1er février 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 1 février 2017
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mardi 10 janvier 2017
    Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dg de la Fédération bancaire française
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  • mardi 10 janvier 2017
    Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dg de la Fédération bancaire française
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