Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dg de la Fédération bancaire française
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jeudi 5 janvier 2017
Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : Mme Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale à la lutte contre la fraude
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mercredi 4 janvier 2017
Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : Représentants de la dg des douanes
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mercredi 4 janvier 2017
Evaluation de la loi contre la fraude fiscale : M. Bruno Dalles, dir. de TRACFIN
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jeudi 8 décembre 2016
2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des lois : assainissement cadastral ; autorités administratives indépendantes (PLO et PPL)
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mardi 29 novembre 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 16 novembre 2016
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique : Auditions diverses
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mercredi 26 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite)
1ère séance : Convention et accord internationaux ; Modalités d'inscriptions sur listes électorales ; Simplification transport public particulier de personnes
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mercredi 15 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Mission statutaire de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux ; Lutte contre les nuisances sonores de certains en
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